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Arrêté Ministériel du 20 février 2018
publié le 06 mars 2018

Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province de Hainaut

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service public federal interieur
numac
2018010991
pub.
06/03/2018
prom.
20/02/2018
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eli/arrete/2018/02/20/2018010991/moniteur
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20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province de Hainaut


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste », soumis par le Gouverneur de la province de Hainaut, Arrête : Article unique. Le PPUI « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2018.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

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