AUTORITE FLAMANDE

Economie, Sciences et Innovation

20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (clé Hercules) pour l'année budgétaire 2017

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 9 juillet 2010, 21 décembre 2012, 25 avril 2014, 19 juin 2015, 3 juillet 2015, 20 novembre 2015, 23 décembre 2016 et 17 novembre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 21 mars 2014 et 3 avril 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er avril 2011, 23 mai 2014 et 15 janvier 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017, Arrête :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2017, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven :

41,22%

Associatie Universiteit Hogescholen Limburg :

3,87%

Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen :

12,50%

Associatie Universiteit Gent :

32,09%

Universitaire Associatie Brussel :

10,32%

Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 20 février 2018.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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