MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Union Culturelle Wallonne » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « Union Culturelle Wallonne » a pour objet : 1. De réunir les Fédérations d'art dramatique et de littérature des cinq provinces wallonnes;2. De soutenir, par tous les moyens à sa disposition, l'utilisation du wallon, du picard, du gaumais et du champenois, la défense et l'illustration du patrimoine culturel wallon, le développement de la littérature wallonne d'aujourd'hui en langues régionales, la promotion des artistes et de leurs oeuvres;3. De favoriser, d'une manière générale, toutes les activités conformes à l'esprit du Décret du 14 décembre 1990 du Conseil de la Communauté française relatif aux langues endogènes;4. De défendre les intérêts matériels et moraux du théâtre et de la littérature en langues régionales, sous toutes les formes ;5. De viser au développement de productions artistiques wallonnes, notamment en collaboration avec d'autres institutions publiques ou privées ; 6. D'organiser ou patronner des manifestations artistiques, conférences, congrès, journées d'études, colloques, etc...quand elle le juge utile ; 7. De déterminer les modalités d'attribution du Grand Prix du Roi Albert 1er et d'organiser tout concours qu'elle jugerait utile ;8. D'aider par diverses formes d'intervention, les productions wallonnes dignes d'intérêt ;9. De s'occuper de toutes question d'ordre théâtral et littéraire en langues régionales sur les plans interrégional, fédéral et international, y compris la fonction de conciliation, d'instance de révision et de dernier recours, lorsqu'elle est postulée par les Fédérations qui la composent ou par les organismes qui en font partie ;10. D'encourager l'Art wallon dans ses manifestations les plus diverses en Wallonie et à l'étranger ;11. De participer à l'effort européen de défense et de promotion des langues et des cultures régionales. Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Union Culturelle Wallonne », enregistrée sous le numéro d'entreprise 478.033.816, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein la chambre de concertation des écritures et du livre, de la chambre de concertation des arts vivants et de la chambre de concertation des patrimoines culturels, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD