Arrêté Ministériel du 20 janvier 2011
publié le 01 février 2011
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Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011027
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01/02/2011
prom.
20/01/2011
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20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 44, § 3;

Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2006011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 19/09/2007 numac 2007000808 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande fermer créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Vu l' arrêté ministériel du 8 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les agents de la Direction générale de la Concurrence dont les noms suivant : M. Steenbergen, Jacques, directeur général;

M. Walckiers, Alexis, conseiller général;

MM. Isselée, Johan; Marlière, Géry, conseillers;

Mmes Bouillet, Anne; Chaoui Mezabi, Nawal; De Vliegher, Katrijn;

Delmeire, Charlotte; Dembo Ayaki, Micheline; Léonard, Julie; Makoko, Michèle; Prévot, Anne-Charlotte; Tapia Rodriguez, Aurélie; Teugels, Nancy; Van Goethem, Silvie; Verbanck, Lindsey; Vanderstraeten, Karen;

Walrant, Anne; attachés;

MM. Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; Frennet, Axel; Godfurnon, Alain;

Henrotte, Serge; Moerman, Eric; Perreaux, Julien; Persoons, Dirk;

Schroyen, Davy; Sleebus, Herman; Van Den Berghe, Christiaan; Van Den Bossche, Steve; Vertongen, Dirk; Wettinck, Carl; attachés;

Mme Sterckval, Nathalie, expert administratif;

M. De Coninck, Jellis, expert administratif.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 8 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 janvier 2011.

V. VAN QUICKENBORNE

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