Arrêté Ministériel du 20 janvier 2014
publié le 17 février 2014
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Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance

source
service public federal justice
numac
2014009064
pub.
17/02/2014
prom.
20/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements penitentiaries, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès des prisons de Brugge, Ruiselede : - Mme. Bea Verlé (membre) Auprès des prisons de Forest, Berkendael : - M. Hervé Louveaux (membre) Après de la prison de Gent : - Mme. Karen Verpoest (membre) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Robert Nailis (membre médecin) Auprès de la prison d'Ieper : - Mme. Véronique Hameeuw (membre magistrat) - M. Francky Damman (membre) Auprès de la prison d'Ittre : - Mme. Isabelle Dierick (membre) Après de la prison de Lantin : - M. Guy Vandegaart (membre) Après de la prison de Merksplas : - M. Adam Lougue (membre) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme. Astrid de Borman (membre) Auprès de la prison d'Oudenaarde : - M. André Vandendriessche (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme. Olivia Nederlandt (membre)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé Auprès de la prison d'Ittre, à partir du 9 juin 2013 : - M. Marc Hordies (membre)

Art. 3.Est nommé président de la Commission de surveillance : Auprès des prisons de Brugge, Ruiselede : - M. Joseph Boute

Art. 4.Sont nommés secrétaires de la Commission de surveillance : Auprès des prisons de Brugge, Ruiselede : - M. Lode Langelet Auprès de la prison de Gent : - Mme. Stéphanie Gryson Auprès de la prison d'Ieper : - Mme. Fleur Vermeulen Auprès des prisons de Leuven - Mme. Lotte Stabel

Art. 5.Ont démissionné de la Commission de surveillance : Auprès des prisons de Brugge, Ruiselede : - M. Rik Debucquoy (président et membre) - Mme. Katrien Lecluyse (secrétaire) Auprès de la prisons de Leuven : - Mme. Kristel Buntinx (secrétaire) Auprès de la prison de Merksplas : - Mme. Iris Hooijmaaijer (membre) Auprès de la prison de Nivelles : - Christine Serneels (membre) Bruxelles, le 20 janvier 2014.

Mme A. TURTELBOOM

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