Arrêté Ministériel du 20 janvier 2014
publié le 23 janvier 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2014021006
pub.
23/01/2014
prom.
20/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l' arrêté royal du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics fermer organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en tant que délégué du Gouvernement fédéral : - Monsieur D. HERREMAN Ir, Colonel, administrateur militaire au Ministère de la Défense.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégué : - du Gouvernement fédéral : - M. J. VAN DE WALLE, Lieutenant-colonel d'aviation, administrateur militaire au Ministère de la Défense; - de la Confédération des Syndicats chrétiens : - Monsieur A. GRUMELLI, conseiller, Service d'Etudes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 janvier 2014.

Le Premier Ministre, E. DI RUPO

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^