Arrêté Ministériel du 20 janvier 2017
publié le 01 février 2017
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

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service public federal interieur
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2017010323
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01/02/2017
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20/01/2017
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Numac : 2017010323

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20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots `Grand Rue 36, 6530 Thuin' sont remplacés par les mots `Rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle';2° les mots `Place Communale 1, 7100 La Louvière' sont remplacés par les mots `Rue des Sandrinettes 29, 7033 Cuesmes (Mons)';3° les mots `Joseph Cardijnstraat 66, 9420 Erpe-Mere' sont remplacés par les mots `Keizersplein 44, 9300 Aalst'. Bruxelles, le 20 janvier 2017.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2017-02-

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