Arrêté Ministériel du 20 janvier 2017
publié le 15 février 2017
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Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

source
service public federal securite sociale
numac
2017200945
pub.
15/02/2017
prom.
20/01/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017200945

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022848 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle fermer portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, l'article 89/1, alinéa 4, inséré par la loi du 25 avril 2014 et l'alinéa 5, inséré par la loi du 20 juillet 2015;

Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail fermer réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail;

Considérant que le président proposé est médecin, représentant la société Scientifique de Santé au Travail au sein du Collège national susmentionné;

Considérant que le vice-président proposé est médecin, représentant l'Association scientifique de Médecine d'Assurance, au sein du Collège national susmentionné, Arrête :

Article 1er.M. Phillipe Mairiaux est nommé président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail.

Art. 2.M. Jean-Philippe Schenkelaars est nommé vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 janvier 2017.

La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-02-

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