Arrêté Ministériel du 20 janvier 2021
publié le 27 janvier 2021
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Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime

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region de bruxelles-capitale
numac
2021040151
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27/01/2021
prom.
20/01/2021
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Numac : 2021040151

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnan fermer établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie


Le Ministre en charge de l'énergie, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, les articles 2.2.2, §§ 1 et 3 et 2.2.3, § 1 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les paragraphes 7.8.6, 7.8.9, 9.2.1, 9.3.1, 10.2.2, 10.2.3.2.4, 10.3.2, 10.3.3.4.2, 14.3, 14.4 et l'annexe G, alinéa 3 de l'annexe XXI, et les paragraphes 6.1, 7.2.1 et l'annexe C points 2.10 et 3.2 de l'annexe XXII, insérées par l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnan fermer établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 6, alinéa 3 inséré par l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ;

Vu le test égalité des chances, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 6 octobre 2020;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 6 novembre 2020 ;

Vu l'avis 68.469/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l' arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer portant exécution des annexes V, IX et X de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ;

Considérant l' arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intér fermer portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ;

Considérant l' arrêté ministériel du 18 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b fermer portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ;

Considérant que le présent arrêté précise les spécifications aux méthodes de calcul PER et PEN fixées dans les annexes XXI et XXII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer, telles qu'insérées par l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (MB 23 décembre 2020), ces annexes étant applicables à partir du 1er janvier 2021 ;

Considérant qu'il est nécessaire que ces spécifications soient en vigueur au 1er janvier 2021 pour être applicables au même moment que les annexes XXI et XXII;

Considérant que l'application de ces spécifications permet au déclarant d'utiliser les méthodes de calcul plus facilement, Arrête : CHAPITRE 1er. - Définition

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° « Arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer » : l' arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer portant exécution des annexes V, IX et X de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 ;2° « Arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intér fermer » : l' arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intér fermer portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.3° « Arrêté ministériel du 18 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b fermer » : l' arrêté ministériel du 18 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b fermer portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. CHAPITRE 2. - Spécifications relatives aux méthodes de calcul fixées dans les annexes XXI et XXII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et relatives à l'article 5, alinéa 3 de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnan fermer établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Art. 2.Les facteurs de réduction pour la récupération de chaleur de l'évacuation d'eau de douche sont déterminés selon les règles spécifiées à l'annexe 1rede l' arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer.

Art. 3.Les spécifications concernant les mesures d'étanchéité à l'air sont déterminées selon les règles spécifiées à l'annexe 1rede l' arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intér fermer.

Art. 4.§ 1. Dans les unités PEB habitations individuelles, les facteurs de réduction pour la ventilation pour les systèmes de ventilation à la demande sont déterminés selon les règles spécifiées à l'annexe 1redu présent arrêté. § 2. Dans les unités PEB non-résidentielles, les facteurs de réduction pour la ventilation pour les systèmes de ventilation à la demande sont déterminés selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l' arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer.

Art. 5.Dans les unités PEB habitations individuelles, l'accessibilité depuis l'extérieur d'une ouverture de ventilation intensive est déterminée selon les règles spécifiées en annexe 2 de l' arrêté ministériel du 18 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b fermer.

Art. 6.Le rendement et les émissions de CO2 d'un système dit "combilus" dans le cadre de la réglementation PEB sont calculés selon les spécifications déterminées en annexe 3 du présent arrêté.

Art. 7.La performance énergétique d'un système de fourniture de chaleur externe dans le cadre de la réglementation PEB est déterminée selon les règles spécifiées en annexe 4 du présent arrêté.

Art. 8.Dans les unités PEB, le coefficient de performance (COPtest) et le facteur de performance saisonnière moyen (SPF) pour les pompes à chaleur à détente directe et les pompes à chaleur qui utilisent l'eau de surface, des égouts ou de l'effluent d'une station d'épuration des eaux usées comme source de chaleur, sont calculés selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l' arrêté ministériel du 18 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b fermer.

Art. 9.Dans les unités PEB habitations individuelles, la mesure, in situ, de la puissance électrique des ventilateurs dans le cadre de la réglementation PEB est prise en suivant les règles spécifiées à l'annexe 4 de l' arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intér fermer.

Art. 10.La méthode de calcul pour le pré-refroidissement de l'air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air est définie selon les règles spécifiées à l'annexe 5 de l' arrêté ministériel du 9 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intér fermer.

Art. 11.Dans les unités PEB habitations individuelles, le rendement thermique d'un récupérateur de chaleur est calculé selon les règles spécifiées à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 12.La variable auxiliaire L dans les unités PEB non-résidentielles peut être déterminée au moyen de calculs détaillés dont les spécifications et la procédure de reconnaissance du logiciel de calcul d'éclairage sont celles de l'article 6 de l' arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen fermer. CHAPITRE 3. - Dispositions modificative et finale

Art. 13.Le texte français de l'annexe 2 de l' arrêté ministériel du 18 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b fermer est remplacé par le texte de l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1e janvier 2021.

Bruxelles, le 20 janvier 2021.

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON

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Publié le : 2021-01-

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