Arrêté Ministériel du 20 janvier 2021
publié le 01 février 2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

source
region de bruxelles-capitale
numac
2021040152
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01/02/2021
prom.
20/01/2021
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Numac : 2021040152

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission


Le Ministre en charge de l'Energie, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, les articles 2.2.2, §§ 1er et 3, et 2.2.3, § 1er;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires fermer déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, l'article 19 et l'annexe XXIII, insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, modifié par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l'arrêté ministériel du 28 novembre 2017 et l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 ;

Vu le test égalité des chances, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 6 octobre 2020;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 6 novembre 2020 ;

Vu l'avis 68.468/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que le présent arrêté précise les spécifications nécessaires au calcul des pertes par transmission de l'annexe XXIII de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires fermer, telle qu'insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (MB 23 décembre 2020), cette annexe étant applicable à partir du 1er janvier 2021 ;

Considérant qu'il est nécessaire que ces spécifications soient en vigueur au 1er janvier 2021 pour être applicables au même moment que l'annexe XXIII;

Considérant que l'application de ces spécifications permet au déclarant d'utiliser les méthodes de calcul plus facilement, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1e janvier 2021.

Bruxelles, le 20 janvier 2021.

A. MARON

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2021-02-

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