Arrêté Ministériel du 20 janvier 2021
publié le 04 février 2021
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Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2021040219
pub.
04/02/2021
prom.
20/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021040219

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


20 JANVIER 2021. - Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement


LE MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, notamment l'article 39 ;

Vu l' arrêté royal du 17 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021200266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'octroi d'un montant journalier minimum durant les six premiers mois d'incapacité primaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé fermer portant révocation du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement, Arrête :

Article 1er.Madame Anke Van Lancker est nommée Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 2.M. Bart De Wolf est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2021.

Bruxelles, le 20 janvier 2021.

M. KITIR


debut


Publié le : 2021-02-

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