Arrêté Ministériel du 20 janvier 2021
publié le 01 février 2021
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Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée

source
service public de wallonie
numac
2021040237
pub.
01/02/2021
prom.
20/01/2021
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Document Qrcode

Numac : 2021040237

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée


Le Ministre de l'Agriculture, Vu le Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le Règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires ;

Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.17, D.172, D.173, D.174, D.175, D.176 et D.426, § 2, 2° ;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales fermer relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales ;

Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales fermer portant application de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales fermer relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales ;

Considérant la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée au sens du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, introduite le 7 juillet 2019 par l'Association des Producteurs de Boudin blanc de Liège, association sans but lucratif, auprès du Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité et du Bien-être animal (DQBEA);

Considérant l'avis de mise en consultation au niveau national du dossier relatif à la demande susmentionnée, publié le 24 octobre 2019 au Moniteur belge ;

Considérant la phase de consultation nationale du dossier, initiée le 24 octobre 2019 et terminée le 23 décembre 2019 ;

Considérant qu'aucune déclaration d'opposition recevable n'a été introduite auprès de la DQBEA ;

Considérant l'avis rendu le 14 décembre 2020 à la DQBEA par le groupe d'experts chargé d'examiner la demande, Arrête :

Article 1er.La demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée est conforme aux exigences du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Art. 2.Le dossier de demande complet est consultable sur le site internet « Portail de l'Agriculture wallonne » à l'adresse suivante : https://agriculture.wallonie.be/aop-igp-stg En cas d'inaccessibilité du dossier en ligne, contact peut être pris à l'adresse suivante : Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'Eau et du Bien-être animal Direction de la Qualité et du Bien-être animal Tél. : 081-64 96 08/17 - Mél. : damien.winandy@spw.wallonie.be Chaussée de Louvain 14 5000 Namur.

Art. 3.En application de l'article 19, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales fermer relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales, le Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité et du Bien-être animal introduit la demande d'enregistrement européen auprès de la Commission européenne.

Namur, le 20 janvier 2021.

W. BORSUS


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Publié le : 2021-02-

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