20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 22 janvier 1945Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1945 pub. 20/09/2016 numac 2016000546 source service public federal interieur Loi sur la réglementation économique et les prix. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer sur la réglementation économique et les prix;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1969 instituant une Commission pour la Régulation des Prix, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix sont apportées les modifications suivantes : 1° le point f) est remplacé par la disposition suivante : « f) comme représentants du commerce de détail: - M.D. HUYSMANS; - M. J. WALRAVENS; » 2° le point p) est remplacé par la disposition suivante : « p) comme membre déléguée du Ministère des Finances : - Mme C.SPINNOY; » 3° le point r) est remplacé par la disposition suivante : « r) comme membre déléguée du Ministère de l'Agriculture : - Mme M.-F. CLOSSET; » 4° le point t) est remplacé par la disposition suivante : « t) comme membre déléguée du Ministère de la Prévoyance sociale : - Mme A.MEURS; » 5° le point u) est remplacé par la disposition suivante : « u) comme membre délégué du Ministère des Communications : - M.M. DE VOS. »

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix sont apportées les modifications suivantes : 1° le point f) est remplacé par la disposition suivante : « f) comme représentants du commerce de détail: - M.L. ARDIES; - Mme V. SARETTO; » 2° le point l) est remplacé par la disposition suivante : « l) comme représentantes des intérêts familiaux : - Mme T.BAETENS-HANSSENS; - Mme Fr. VAN DER WILDT; - Mme M. COLLIE; - Mme M. FAIGNART; » 3° le point p) est remplacé par la disposition suivante : « p) comme membre délégué du Ministère des Finances : - M.J. BAVEYE; » 4° le point r) est remplacé par la disposition suivante : « r) comme membre délégué du Ministère de l'Agriculture : - M.H. HOOYBERGHS; » 5° le point t) est remplacé par la disposition suivante : « t) comme membre déléguée du Ministère de la Prévoyance sociale : - Mme H.LEENDERS; » 6° le point u) est remplacé par la disposition suivante : « u) comme membre déléguée du Ministère des Communications : - Mme V.CNUDDE. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Ch. PICQUE