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Arrêté Ministériel du 20 juillet 2016
publié le 29 juillet 2016

Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014180
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29/07/2016
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20/07/2016
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20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance


Le Ministre de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1993, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : monsieur Marc BROUCKE, conseiller général à la Direction générale Navigation.

Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : madame Karine DE SAEDELEIR, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance: Franz ACKERMANS, Paul BALANCK, Danny BISAERTS, Els CLAEYS, Claude DAMMAERTS, Karine DE SAEDELEIR, Max DE BAERE, Jean DE CRAAN, Nathalie De JAEGER, Robert DEVRIENDT, Geert DE VRIESE, Hugo GEUSDENS, Anita GOETHALS, Sarah GOOSSENS, Dirk GROOTAERTS, Eric HIELE, Constant LETTANY, Guido MACHIELS, Simonne MAEREVOET, Philippe MONSIEUR, Daniel MORMONT, Jean PEETERS, Carlo PEETROONS, Marleen REYMEN, Tom ROBEYN, Didier RUELLE, Kristiaan UYTTENBROECK, Walter VAN DEN HEUVEL, Paul VAN DEN KEYBUS, Walter VAN DER STIGHELEN, Marc VAN DER VOORT, Jeroen VAN OVERLOOP, Jan VAN SPEYBROUCK, Hugo VERWERFT en Bart WACKENIER.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 20 juillet 2016.

Philippe DE BACKER

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