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Arrêté Ministériel du 20 juillet 2017
publié le 09 août 2017

Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus

source
service public de wallonie
numac
2017204124
pub.
09/08/2017
prom.
20/07/2017
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Document Qrcode

20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 5°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, les article 2 et 8;

Vu l'avis de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Senne, donné 8 juillet 2017;

Considérant l'organisation du 64e Championnat du Monde des Nations de pêche sportive au coup en eau douce du 4 au 10 septembre 2017 à Ronquières, par la Fédération internationale de la Pêche sportive en eau douce (F.I.P.S.e.d.);

Considérant l'autorisation d'organiser ce concours de pêche délivrée le 12 juillet 2017 par le responsable du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant que cette manifestation de caractère international présente un intérêt régional incontestable pour la promotion des activités halieutiques en Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer au Championnat les meilleures conditions de déroulement et qu'une des manières d'y parvenir est de garantir la quiétude du milieu aquatique pendant les jours qui précèdent l'arrivée des compétiteurs et pendant le championnat en dehors des heures d'entrainements et de compétitions;

Considérant que le parcours réservé au Championnat s'étend le long du nouveau canal de Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, soit environ 3 km;

Considérant qu'il n'est pas souhaitable pour les autres pêcheurs d'interdire la pêche pendant une trop longue durée, Arrête :

Article 1er.La pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, est interdite sur les deux rives du 16 août au 10 septembre 2017 inclus.

Art. 2.L'interdiction ne s'applique pas aux participants au 64e Championnat du Monde des Nations pendant les entrainements et les différentes manches de la compétition sur les parcours qui leur sont réservés.

Namur, le 20 juillet 2017.

R. COLLIN

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