AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à propositions pour des projets de conseillers en énergie

LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 8.4.1 et 8.7.1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 ;

Vu l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, les articles 7.2.14 à 7.2.20, Arrête :

Article 1er.L'appel à propositions pour des projets de conseillers en énergie pour le groupe cible des ménages vulnérables est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN

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