publié le 21 juillet 2001
Arrêté ministériel portant désignations des fonctionnaires du Ministère des Communications et de l'Infrastructure mandatés pour délivrer les autorisations de transport exceptionnel
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014132
- pub.
- 21/07/2001
- prom.
- 20/06/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant désignations des fonctionnaires du Ministère des Communications et de l'Infrastructure mandatés pour délivrer les autorisations de transport exceptionnel
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 48.1, Arrête : Article unique. Les fonctionnaires repris ci-après de l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure de la Direction du Transport exceptionnel de ladite Administration sont mandatés pour délivrer les autorisations de transport exceptionnel : Henri Courtois, Directeur général; André Patty, Ingénieur industriel-directeur; Andrée Abeels, Conseiller général; Erwin Machtelinckx, Ingénieur industriel;
Pascal Malice, Ingénieur industriel; Maurice D'Hondt, Ingénieur industriel et Edmond Schelfthout, Ingénieur industriel.
Bruxelles, le 20 juin 2001.
Mme I. DURANT