Arrêté Ministériel du 20 juin 2008
publié le 07 juillet 2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex

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service public federal interieur
numac
2008000592
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07/07/2008
prom.
20/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé;

Vu l' arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006 et 12 mars 2008, Arrête : Article unique. L'article 1er de l' arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006 et 12 mars 2008, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privés et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Tyra ADRIAENSSENS - Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Eliane BAYET - Mlle Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - M. Jan CAPPELLE - M. Vincent COPPENS - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - Mme Aurore DAVIN - Melle Béatrice DECANT - Mme Anne-Laure DE CREM - Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE - Mlle Florence DELENIN - M. Dirk DE SMET - M. Tom DUPRE - Mlle Lucrèce EECKHOUT - Mlle Catherine ENGELS - Mlle Pauline ES - Mlle Geneviève FRANCHET - M. Johan GELDHOF - Mme Muriel GILLES - Mlle Audrey HENRY - M. Bert HOFFER - M. Philippe JAQUEMYNS - Mlle Ophélie LACOSTE - Mlle Sabine LASSOIE - Mlle Valérie LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - M. Joachim MEERT - Mlle Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Karen PEETERS - M. Tom PEPERSTRAETE - Mlle Jessica REYNDERS - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Alain THYS - Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Sabrina VAN DEN BERGH - M. Yoni VAN GEERT - Mlle Florence VAN OSSEL - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Kelly VERELST - Mlle Odile VERCAUTEREN - M. Bjorn VERSCHAEVE - M. Bart VERSPEET - Mlle Aimée WATTEZ. » Bruxelles, le 20 juin 2008.

P. DEWAEL

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