Arrêté Ministériel du 20 juin 2008
publié le 22 juillet 2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

source
autorite flamande
numac
2008202572
pub.
22/07/2008
prom.
20/06/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants


Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004036733 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2004-2005 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseigneme fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007 et 14 novembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 10 janvier 1995, 8 mai 1998, 21 décembre 2001, 21 mars 2005 et 19 mai 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 13 février 2007 et 1er juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 juin 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'ASBL « Steunpunt Levend Erfgoed » a demandé de tenir à jour le livre généalogique de la race ovine « Castlemilk Moorit »;

Considérant que l'ASBL "Kleine Herkauwers Vlaanderen" a demandé de tenir à jour les livres généalogiques des races ovines "Kerry Hill", "Clun Forest" et "Romanov" et de la race caprine "Boergeit";

Considérant qu'il s'avère nécessaire de déterminer les races pour lesquelles l'association d'élevage agréée tient les livres généalogiques de sorte que les éleveurs d'animaux des dites races peuvent bénéficier sans délai des garanties liées à l'inscription dans un livre généalogique, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 1er, de l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par l'arrêté ministériel du 13 février 2007, il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : "10° Castlemilk Moorit."

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : "A la demande de la KHV ou de la SLE, les livres généalogiques de nouvelles races non encore reprises dans l'article 4 ou la liste, visées au premier alinéa, peuvent être tenus. Les nouvelles races seront reprises dans l'article 4 ou la liste."

Art. 3.Au point 1° de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 13 février 2007 et 1er juin 2007, il est ajouté un point l), m) et n), rédigés comme suit : "l) Kerry Hill; m) Clun Forest; n) Romanov."

Art. 4.Au point 2° de l'annexe au même arrêté, il est ajouté un point f), rédigé comme suit : "f) Boergeit." Bruxelles, le 20 juin 2008.

K. PEETERS

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