20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

La Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : Membres ayant voix délibérative : - en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : M. Bertels, Jan.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : Membres ayant voix délibérative : - en tant que représentant de l'administrateur général de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : M. De Clercq, Hubert; - en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : M. Ketels, Bart; - en tant que représentant du Ministre des Pensions : M. De Block, Marc.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Bruxelles, le 20 juin 2011.

Mme S. LARUELLE