Arrêté Ministériel du 20 juin 2014
publié le 29 juillet 2014
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20 JUIN 2014 - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions

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service public federal securite sociale
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2014022430
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29/07/2014
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20/06/2014
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20 JUIN 2014 - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions


Le Ministre des Pensions, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l' arrêté ministériel du 16 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007023415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions fermer désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 26 mai 2014, Arrête :

Article 1er.Mme Sarah Scaillet, titulaire de la fonction de management d'administratrice générale de l'Office national des pensions, est désignée en qualité de présidente du Comité de concertation de base pour les membres du personnel de cette institution.

En cas d'absence de la présidente, la présidence sera assurée par M. Marc De Block, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions est composée comme suit : Membres effectifs : Mr. Marc De Block, administrateur général adjoint Mr. Johan Aertssen, directeur général Mr. Albert De Bruyckere, directeur général Mr. Marc De Durpel, directeur fonctionnel P&O Mme Françoise Dethise, conseiller général Mr. Dominique Lemaire, directeur général Mr. Jocelyn Melchior, directeur général Membres suppléants : Mr. Marc Leunens, conseiller général Mme Ilse De Beule, conseiller Monsieur Christian Leduc, conseiller Mme Linda De Clercq, conseiller Mr François De Groulart, conseiller général Mme Dominique Schmitz, conseiller général Mme Monica Verhasselt, conseiller.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 16 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007023415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions fermer désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juin 2014.

A. DE CROO

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