20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 14;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2014;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.02 du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de permettre l'achat de nouveaux véhicules pour la D.G.O.5, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 24 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 17 74.02.01

0

0

+ 24

+ 24

24

24

DO 17 12.04.02

210

180

- 3

- 3

207

177

DO 17 12.05.02

60

60

- 16

- 16

44

44

DO 17 12.06.02

146

236

- 5

- 5

141

231

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juin 2014.

A. ANTOINE P. FURLAN