Arrêté Ministériel du 20 mai 2014
publié le 08 août 2014
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Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la pro

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autorite flamande
numac
2014204289
pub.
08/08/2014
prom.
20/05/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


20 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l' arrêté ministériel du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203046 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et d fermer portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées


LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, notamment l'article 13;

Vu l' arrêté ministériel du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203046 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et d fermer portant exécution des articles 12 et 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées;

Vu l' arrêté ministériel du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203046 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et d fermer portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, notamment l'article 2;

Considérant que la division de l'Organisation et de la Politique Stratégique du Département de l'Agriculture et de la Pêche a proposé Madame Freya Zutterman comme membre effectif;

Considérant que la division de la Politique de l'Agriculture et de la Pêche du Département de l'Agriculture et de la Pêche a proposé Madame Marian Debonne comme membre suppléant en remplacement de Madame Lieve De Smit, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5°, de l' arrêté ministériel du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203046 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et d fermer portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, les mots « Maya Callewaert » sont remplacés par les mots « Freya Zutterman ».

Art. 2.Dans l'article 3, 3°, du même arrêté, les mots « Lieve De Smit » sont remplacés par les mots « Marian Debonne ».

Bruxelles, le 20 mai 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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