20 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2021, les sociétés coopératives suivantes : LICHTWERK CV Numéro d'entreprise : 0727.616.794 CARE4ALL CV Numéro d'entreprise : 0737.459.920

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2021, les sociétés coopératives suivantes : MAZETTE SC Numéro d'entreprise : 0766.650.584 FLUCTUS.NET CV Numéro d'entreprise : 0757.494.180 LES AMIS DU BOIS BALON SC Numéro d'entreprise : 0767.453.607

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 20 mai 2021.

P.-Y. DERMAGNE