Arrêté Ministériel du 20 mars 2000
publié le 11 avril 2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014093
pub.
11/04/2000
prom.
20/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 22, Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux, respectivement aux valeurs de 17 BEF 0,42 euro et de 21 BEF 0,52 euro , constituant l'émission dénommée « Emission commune avec les Pays-Bas » consacrée au « Championnat européen de football » et le carnet de dix timbres-poste auto-adhésifs, à validité permanente, représentant le premier timbre spécial, seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Chaque timbre dudit carnet correspondra au tarif du premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 2.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 27 mars 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 25 et 26 mars 2000, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : NIPA Bouwcentrum - Zaal 2 & 3, Jan Van Rijswijcklaan 191, 2020 Antwerpen; « Centre Expo », Ville de Mouscron, rue de Menin 479, 7700 Mouscron;

Salle des Fêtes de l'Ecole des Sacrés-Curs, rue Moinerie 33, 4800 Petit-Rechain;

Ontmoetingscentrum « De Ploter », Kerkstraat 4, 1742 Ternat-Sint-Katherina-Lombeek;

Scheppers Instituut, Cooppallaan, 9230 Wetteren.

Art. 4.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2000.

R. DAEMS

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