Arrêté Ministériel du 20 mars 2000
publié le 11 avril 2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014094
pub.
11/04/2000
prom.
20/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 20, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de 17 BEF + 4 BEF 0,42 euro + 0,10 euro , constituant l'émission dénommée « Croix-Rouge » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Ce timbre-poste sera vendu du 27 mars 2000 jusqu'au 30 avril 2000 inclus dans tous les bureaux de poste du Royaume, du 27 mars 2000 jusqu'au 31 mai 2000 inclus dans les bureaux de poste avec guichet philatélique et du 27 mars 2000 jusqu'au 31 mars 2001 inclus à la Direction Timbres-poste & Philatélie - Vente.

Art. 3.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 25 et 26 mars 2000, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : NIPA, Bouwcentrum - Zaal 2 & 3, Jan Van Rijswijcklaan 191, 2020 Antwerpen; « Centre Expo », Ville de Mouscron, rue de Menin 479, 7700 Mouscron;

Salle des Fêtes de l'Ecole des Sacrés-Curs, rue Moinerie 33, 4800 Petit-Rechain;

Ontmoetingscentrum « De Ploter », Kerkstraat 4, 1742 Ternat-Sint-Katherina-Lombeek;

Scheppers Instituut, Cooppallaan, 9230 Wetteren.

Art. 4.La valeur postale susvisée pourra servir, à sa valeur nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2000.

R. DAEMS

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