20 MARS 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1997 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3, 3e alinéa, Arrête :

Article 1er.Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004 est fixé à 5,25 p.c., soit le taux d'intérêt minimum garanti, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2002.

Bruxelles, le 20 mars 2002.

D. REYNDERS