Arrêté Ministériel du 20 mars 2014
publié le 05 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029759
pub.
05/12/2014
prom.
20/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié, Au 2° b) en tant que membres du personnel infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : « Mme Marie FRIEDEL, suppléante » est remplacée par « Mme Thérèse PAQUET, suppléante » Au 3° ) en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : « Mme Martine JEUNEHOMME, suppléante; » est remplacée par « M. Martin de DUVE, suppléant; » Au 7° b) en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : « M. François VRANCKEN, effectif » est remplacé par « M. Alain SIMON, effectif » Au 8° a) en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement officiel : « Mme Joëlle LACROIX, effective » est remplacé par « M. Jean-Christophe MEUNIER, effectif » Au 12° ) en tant que représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire : Il est ajouté un deuxième tiret, libellé comme suit : « - Mme Sofia SEDDOUCK, effective. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 mars 2014.

Mme F. LAANAN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^