Arrêté Ministériel du 20 mars 2015
publié le 31 mars 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde

source
service public federal securite sociale
numac
2015022088
pub.
31/03/2015
prom.
20/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l' arrêté royal du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 2° inséré par la loi du 15 décembre 2013; Vu l' arrêté royal du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, article 14;

Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs des 4 décembre 2014 et 18 décembre 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 6 janvier 2015;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 21 janvier 2015;

Vu l'avis 57.133/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l' arrêté royal du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au chapitre « B.Neurochirurgie », les modifications suivantes sont apportées : a) Sous l'intitulé « B.2.1 Neurostimulateurs et accessoires en cas de douleurs neurogènes », les modifications suivantes sont apportées : 1) Les prestations 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151373-151384, 151395-151406 et 151410-151421 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; 2) Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont insérées après la prestation 151432-151443 : "171835-171846 Ensemble des électrodes et extensions implantées, pour stimulation des cordons postérieurs de la moëlle épinière à l'exclusion de toutes autres cibles, pour placement chirurgical ou percutané, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 1100

/

0,00%

€ 1100

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 1100

€ 1100


Conditions de remboursement : B- § 02 171850-171861 Ensemble des électrodes et extensions en cas de stimulation d'essai négative, pour stimulation des cordons postérieurs de la moëlle épinière à l'exclusion de toutes autres cibles, pour placement chirurgical ou percutané, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 1100

/

0,00%

€ 1100

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 1100

€ 1100


Conditions de remboursement : B- § 02 171872-171883 Ensemble des extensions de remplacement implantées, pour stimulation des cordons postérieurs de la moëlle épinière à l'exclusion de toutes autres cibles, pour placement chirurgical ou percutané, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 171

/

0,00%

€ 171

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 171

€ 171


Conditions de remboursement : B- § 02 171894-171905 Ensemble des extensions implantées pour stimulation cérébrale profonde, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 171

/

0,00%

€ 171

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 171

€ 171


Conditions de remboursement : B- § 02 »; b) Sous l'intitulé « B.6 Cranioplastie », la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 152751 - 152762 sont remplacés par « 6.000,00 »; c) Au condition de remboursement B- § 02, les modifications suivantes sont apportées : 1) Sous l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : », les modifications suivantes sont apportées : - Les prestations 151270 - 151281,151292 - 151303, 151314 - 151325, 151336 - 151340, 151373 - 151384, 151395 - 151406 et 151410 - 151421 sont supprimées; - Les prestations 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883 et 171894 - 171905 sont ajoutées; 2) Sous l'intitulé « 1.Critères concernant l'établissement hospitalier », les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151351-151362, 151373-151384, 151395-151406, 151410-151421, 151432-151443 » sont remplacées par les prestations « 151351-151362, 151432-151443, 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883, 171894 - 171905 »; 3) Sous l'intitulé « 2.Critères concernant le bénéficiaire », les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151351-151362, 151373-151384, 151395-151406, 151410-151421, 151432-151443 » sont remplacées par les prestations « 151351-151362, 151432-151443, 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883, 171894 - 171905 »; 4) Au point 2.2.1, les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151351-151362, 151373-151384, 151395-151406, 151410-151421, 151432-151443 » sont remplacées par les prestations « 151351-151362, 151432-151443, 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883, 171894 - 171905 »; 5) Au point 2.2.2, les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151351-151362, 151373-151384, 151395-151406, 151410-151421 et 151432-151443 » sont remplacées par les prestations « 151351-151362, 151432-151443, 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883 et 171894 - 171905 »; 6) Au point 2.2.3, les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151351-151362, 151373-151384, 151395-151406, 151410-151421, 151432-151443 » sont remplacées par les prestations « 151351-151362, 151432-151443, 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883, 171894 - 171905 »; 7) Au point 2.2.4, les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151373-151384, 151395-151406 et 151410-151421 » sont remplacées par les prestations « 171835 - 171846, 171850 - 171861, 171872 - 171883 et 171894 - 171905 »; 8) Au point 4.1.1, les prestations « 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340 » sont remplacées par la prestation « 171835-171846 »; 9) Au point 4.1.2, les prestations « 151373-151384 ou 151395-151406 ou 151410-151421 » sont remplacées par la prestation « 171850-171861 »; 10) Au point 4.2.1, les prestations « 150850-150861, 150916-150920, 151056-151060 ou 151093-151104 ou 151270-151281 ou 151292-151303 ou 151314-151325 ou 151336-151340 » sont remplacées par les prestations « 150850-150861, 150916-150920, 151056-151060, 151093-151104, 171835-171846 et 171872-171883 »; 11) Au point 4.2.2, les prestations « 151152-151163, 151211-151222, 151233-151244, 151255-151266, 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151351-151362 » sont remplacées par les prestations « 151152-151163, 151211-151222, 151233-151244, 151255-151266, 171835-171846, 171872-171883 et 151351-151362 »; 2° Au chapitre « F Chirurgie thoracique et cardiologie », les modifications suivantes sont apportées : a) Sous l'intitulé « F.1.3 Examen électrophysiologique et ablation percutanée », les modifications suivantes sont apportées : 1) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158874 - 158885 sont remplacés par « 1.176,67 »; 2) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158896 - 158900 sont remplacés par « 1.787,38 »; 3) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158911 - 158922 sont remplacés par « 2.126,77 »; 4) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158933 - 158944 sont remplacés par « 2.618,65 »; 5) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158955 - 158966 sont remplacés par « 706,00 »; b) Sous l'intitulé « F.1.4 Angioplastie coronarienne transluminale percutanée », les modifications suivantes sont apportées : 1) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158970 - 158981 sont remplacés par « 762,99 »; 2) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 158992 - 159003 sont remplacés par « 1.408,43 »; 3) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 159014 - 159025 sont remplacés par « 1.792,95 »; 4) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 159036 - 159040 sont remplacés par "2.823,86"; 3° Au chapitre « G.Chirurgie vasculaire », les modifications suivantes sont apportées : a) Sous l'intitulé « G.4 Endoprothèses », les modifications suivantes sont apportées : 1) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161114-161125 sont remplacés par « 4.838,03 »; 2) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161136-161140 sont remplacés par « 5.840,44 »; 3) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161151-161162 sont remplacés par « 4.296,36 »; 4) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161173-161184 sont remplacés par « 5.615,82 »; 5) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161195-161206 sont remplacés par « 2.726,89 »; 6) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161210-161221 sont remplacés par « 1.481,50 »; 7) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161232-161243 sont remplacés par "6.157,49"; 8) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161254-161265 sont remplacés par « 8.796,42 »; 9) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161276-161280 sont remplacés par « 4.398,21 »; 10) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161291-161302 sont remplacés par « 7.037,13 »; 11) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161313-161324 sont remplacés par « 8.796,42 »; 12) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161335-161346 sont remplacés par « 8.796,42 »; 13) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161350-161361 sont remplacés par « 1.481,50 »; 14) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161372-161383 sont remplacés par « 1.319,47 »; 15) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161394-161405 sont remplacés par « 1.481,50 »; 16) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161416-161420 sont remplacés par « 4.398,21 »; 17) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161431-161442 sont remplacés par « 6.157,49 »; 18) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161453-161464 sont remplacés par « 6.157,49 »; b) Sous l' intitulé « G.14.1 Neurostimulateurs et accessoires en cas d'ischémie critique chronique non opérable des membres inférieurs », les modifications suivantes sont apportées : 1) Les prestations 171334-171345, 171356-171360, 171371-171382, 171393-171404, 171415-171426, 171430-171441, 171452-171463 et 171474-171485 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; 2) Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont insérées : « 171916-171920 Ensemble des électrodes et extensions implantées, pour placement chirurgical ou percutané, pour stimulation des cordons postérieurs de la moëlle épinière à l'exclusion de toutes autres cibles en cas d'ischémie critique chronique non opérable des membres inférieurs, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a Liste nominative : /

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 1100

/

0,00%

€ 1100

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 1100

€ 1100


Conditions de remboursement : G- § 09 171931-171942 Ensemble des électrodes et extensions en cas de stimulation d'essai négative, pour placement chirurgical ou percutané, pour stimulation des cordons postérieurs de la moëlle épinière à l'exclusion de toutes autres cibles en cas d'ischémie critique chronique non opérable des membres inférieurs, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a Liste nominative : /

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 1100

/

0,00%

€ 1100

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 1100

€ 1100


Conditions de remboursement : G- § 09 171953-171964 Ensemble des extensions de remplacement implantées pour neurostimulation en cas d'ischémie critique chronique non opérable des membres inférieurs, par intervention Catégorie de remboursement : I.D.a Liste nominative : /

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 1100

/

0,00%

€ 1100

/

0,00%

Prix plafond

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafondprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 1100

€ 1100


Conditions de remboursement : G- § 09 » c) Au condition de remboursement G- § 09, les modifications suivantes sont apportées : 1) Sous l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : », les modifications suivantes sont apportées : - Les prestations 171334 - 171345, 171356 - 171360, 171371 - 171382, 171393 - 171404, 171415 - 171426, 171430 - 171441, 171452 - 171463 et 171474 - 171485 sont supprimées; - Les prestations 171916 - 171920, 171931 - 171942 et 171953 - 171964 sont ajoutées; 2) Sous l'intitulé « 1.Critères concernant l'établissement hospitalier », les prestations « 171334-171345, 171356-171360, 171371-171382, 171393-171404, 171415-171426, 171430-171441,171452-171463 et 171474-171485 » sont remplacées par les prestations « 171916-171920, 171931-171942 et 171953-171964 »; 3) Sous l'intitulé « 2.Critères concernant le bénéficiaire », les prestations « 171334-171345, 171356-171360, 171371-171382, 171393-171404, 171415-171426, 171430-171441, 171452-171463 et 171474-171485 » sont remplacées par les prestations « 171916-171920, 171931-171942 et 171953-171964 »; 4) Sous l'intitulé « 4.Procédure de demande et formulaires », les modifications suivantes sont apportées : - Sous l'intitulé « 4.1. Première implantation », les prestations « 171216-171220, 171231-171242, 171334-171345, 171371-171382, 171393-171404 et 171415-171426 » sont remplacées par les prestations « 171216-171220, 171231-171242 et 171916-171920 »; - Sous l'intitulé « 4.2. Remplacement », les prestations « 171253-171264, 171290-171301, 171356-171360, 171371-171382, 171393-171404 et 171415-171426 » sont remplacées par les prestations « 171253-171264, 171290-171301, 171916-171920 et 171953-171964 »; 4° Au chapitre "H.Gynécologie", sous l'intitulé « H.4 Filets pour la réparation d'un prolapsus », les modifications suivantes sont apportées : a) la base de remboursement, le prix maximum, la marge de sécurité (€) et le montant du remboursement de la prestation 162256 - 162260 sont remplacés par "0";b) la base de remboursement, le prix maximum, la marge de sécurité (€) et le montant du remboursement de la prestation 162271 - 162282 sont remplacés par "0";c) la marge de sécurité (%) de la prestation 162271 - 162282 est remplacée par "40,00";d) la base de remboursement, le prix maximum, la marge de sécurité (€) et le montant du remboursement de la prestation 162293 - 162304 sont remplacés par "0";e) la marge de sécurité (%) de la prestation 162293 - 162304 est remplacée par "40,00";f) la base de remboursement, le prix maximum, la marge de sécurité (€) et le montant du remboursement de la prestation 162315 - 162326 sont remplacés par "0";g) la base de remboursement, le prix maximum, la marge de sécurité (€) et le montant du remboursement de la prestation 162330 - 162341 sont remplacés par "0";h) la marge de sécurité (%) de la prestation 162330 - 162341 est remplacée par "40,00";i) la base de remboursement, le prix maximum, la marge de sécurité (€) et le montant du remboursement de la prestation 162352 - 162363 sont remplacés par "0";j) la marge de sécurité (%) de la prestation 162352 - 162363 est remplacée par "40,00";5° Au chapitre « L.Orthopédie et traumatologie », les modifications suivantes sont apportées : a) A l' intitulé « L.1.1 Cyphoplastie », les modifications suivantes sont apportées : 1) L'intitulé est complété par les mots « et Vertébroplastie » 2) La base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 162971-162982 sont remplacés par "0€"; 3) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées après la prestation 162993-163004 : "171975-171986 Ciment pour vertébroplastie, par niveau, maximum deux niveaux Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 82,08

/

0,00%

€ 82,08

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 82,08"

€ 82,08"


b) Sous l'intitulé, « L.1.2 Disque intervertébral », les modalités de remboursement de la prestation 163015 - 163026 » sont modifiées comme suit : 1) La Base de remboursement est remplacée par « 1.800 »; 2) Le Prix plafond/maximum est remplacé par « 1.980 »; 3) La Marge de sécurité (€) est remplacée par "180"; 4) Le Montant du remboursement est remplacé par « 1.800 »; c) Sous l'intitulé « L.1.3 Cage » les modifications suivantes sont apportées : 1) Les prestations 163074-163085, 163096-163100, 163111- 163122, 163133-163144, 163155-163166, 163170-163181, 163192-163203, 163214-163225, 163236-163240, 163251-163262, 163273-163284, 163295-163306, 163310-163321 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; 2) Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont insérées : "171990-172001 Ensemble des implants d'arthrodèse non mobile (cages) pour placement dans l'espace intervertébral cervical, par niveau Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 387,40

/

0,00%

€ 387,40

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 387,40

€ 387,40


172012-172023 Ensemble des implants d'arthrodèse non mobile (cages) pour placement dans l'espace intervertébral thoraco-lombaire, par niveau Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 837,85

/

0,00%

€ 837,85

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 837,85

€ 837,85


172034-172045 Ensemble des cages ou cales de corperectomie, y compris les éléments de fixation, end-cap ou end-ring Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 1200,00

/

0,00%

€ 1200,00

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 1200,00

€ 1200,00


172056-172060 Ensemble des vis ou ancres osseuses pour fixer une cage à la colonne vertébrale, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 240

/

0,00%

€ 240

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 240 »

€ 240 »


d) Sous l'intitulé « L.1.4 Tige », les modifications suivantes sont apportées : 1) Les prestations 163332-163343, 163354-163365, 163376-163380, 163391-163402, 163413-163424, 163435-163446, 163450-163461, 163472-163483, 163494-163505, 163516-163520, 163531-163542, 163553-163564, 163575-163586, 163590-163601, 163612-163623, 163634-163645 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; 2) Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées : "172071-172082 Tige longitudinale pour fixation à la colonne vertébrale par vis, crochets et/ou clamp réductible Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 120

/

0,00%

€ 120

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 120

€ 120


172093-172104 Deux tiges y compris tous les éléments supplémentaires pour fixation à l'occiput, y compris les vis occipitales Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 600

/

0,00%

€ 600

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 600

€ 600


172115-172126 Vis d'ancrage pour fixation de la tige, y compris le connecteur, les accessoires (staple, washer,...)et toutes les pièces de fixation et d'attache Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 290

/

0,00%

€ 290

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 290

€ 290


172130-172141 Crochet ou clamp réductible d'ancrage pour fixation de la tige, y compris le connecteur, la bande de fixation, les accessoires (staple, washer,...)et toutes les pièces de fixation et d'attache Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 290

/

0,00%

€ 290

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 290

€ 290


172152-172163 Point d'ancrage (ilio-)sacral avec 2 vis d'ancrage ou plus sur l'ilium et/ou le sacrum, fixées ensemble à la tige, y compris toutes les pièces de connexion, de fixation et d'attache Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 720,73

/

0,00%

€ 720,73

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 720,73

€ 720,73


172174-172185 Pince d'ancrage (crochet et contre-crochet) pour fixation à la tige, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 450

/

0,00%

€ 450

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 450

€ 450


172196-172200 Connexion transversale entre tiges, pour l'ensemble des composants, y compris tous les éléments de fixation Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 240

/

0,00%

€ 240

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 240

€ 240


172211-172222 Connexion longitudinale pour tiges, pour l'ensemble des composants Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 110

/

0,00%

€ 110

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 110

€ 110


172233-172244 Total des éléments d'un implant, fixé par 2 crochets/vis sur la même vertèbre, dans le but de corriger une spondylolyse Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative : 33403

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 800

/

0,00%

€ 800

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 800 » ;

€ 800 » ;


e) Sous l'intitulé, « L.1.5 Plaque » les modifications suivantes sont apportées : 1) Les prestations 163656 -163660, 163671-163682, 163693-163704, 163715-163726, 163730-163741, 163752-163763, 163774-163785, 163796-163800, 163811-163822, 163833-163844, 163855 -163866, 163870-163881 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; 2) Les prestations et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées : 172255-172266 Plaque pour fixation à la colonne vertébrale au niveau cervical ou thoraco-lombaire Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 250

/

0,00%

€ 250

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 250

€ 250


Conditions de remboursement : L- § 605 » 172270-172281 Vis d'ancrage à la colonne vertébrale d'une plaque cervicale ou thoraco-lombaire, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 60

/

0,00%

€ 60

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 60 » ;

€ 60 » ;


f) Sous l'intitulé, « L.1.6 Stabilisation dynamique et hybride », les prestations 163892-163903, 163914-163925, 163936-163940, 163951-163962, 163973-163984 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; g) Sous l'intitulé, « L.1.7 Accessoires pour implants de la colonne vertébrale », les modifications suivantes sont apportées : 1) Les prestations 163995-164006, 164010-164021, 164032- 164043 et leurs modalités de remboursement sont supprimées;2) la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 164054 - 164065 sont remplacés par "240,20€"; 3) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées : 172292-172303 Vis isolée pour fixation d'odontoïde Catégorie de remboursement : I.D.a

Base de remboursement

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%)

Vergoedings- basis

Veiligheidsgrens (%)

Persoonlijk aandeel (%)

€ 150

/

0,00%

€ 150

/

0,00%

Prix plafond/ Prix maximum

Marge de sécurité (€)

Intervention personnelle (€)

Plafond-/ maximumprijs

Veiligheidsgrens (€)

Persoonlijk aandeel (€)

/

/

/

/

/

/

Montant du remboursement

Vergoedings- bedrag

€ 150

€ 150


h) Les conditions de remboursement L- § 03 et L- § 04 sont supprimées.i) La condition de remboursement L- § 05 est adaptée comme suit : 1) A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) :", les modifications suivantes sont apportées : - La prestation 163656-163660 est supprimée; - la prestation 172255-172266 est ajoutée. 2) A intitulé « 3.Critères concernant le dispositif », la prestation 163656-163660 est remplacée par la prestation 172255-172266; 3) A l'intitulé « 3.1. Définition », l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : « Les dispositifs visés par la prestation 172255-172266 sont des plaques fixées sur les corps vertébraux et permettant la fusion de deux vertèbres au minimum, ou des plaques pour laminoplastie. »

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l' arrêté royal du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans la liste nominative des « Neurostimulateurs et accessoires en cas de douleurs neurogènes », les listes nominatives associées aux prestations 151270-151281, 151292-151303, 151314-151325, 151336-151340, 151373-151384, 151395-151406 et 151410-151421, sont supprimées;2° Dans la liste nominative des « Neurostimulateurs et accessoires en cas d'ischémie critique chronique non opérable des membres inférieurs », les listes nominatives associées aux prestations 171334-171345, 171356-171360, 171371-171382, 171393-171404, 171415-171426, 171430-171441, 171452-171463 et 171474-171485, sont supprimées;3° Dans la liste nominative des « implants de la colonne vertébrale », les listes nominatives associées aux prestations 163074-163085, 163096-163100, 163111- 163122, 163133-163144, 163155-163166, 163170-163181, 163192-163203, 163214-163225, 163236-163240, 163251-163262, 163310-163321, 163332-163343, 163354-163365, 163376-163380, 163391-163402, 163413-163424, 163435-163446, 163450-163461, 163472-163483, 163494-163505, 163516-163520, 163531-163542, 163553-163564, 163575-163586, 163590-163601, 163612-163623, 163634-163645, 163656 -163660, 163671-163682, 163693-163704, 163715-163726, 163730-163741, 163752-163763, 163774-163785, 163796-163800, 163811-163822, 163833-163844, 163855 -163866, 163870-163881, 163995-164006, 164010-164021 et 164032- 164043 sont supprimées;4° Dans la liste nominative des "implants pour la stabilisation dynamique", les listes nominatives associées aux prestations 163892-163903, 163914-163925, 163936-163940, 163951-163962 et 163973-163984, sont supprimées : 5° Dans la liste nominative des "implants de la colonne vertébrale-forfait", les modifications suivantes sont apportées : a) Les listes nominatives associées aux prestations 163273-163284 et 163295-163306 sont supprimées;b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 172233-172244 est ajoutée et est jointe comme annexe 1 au présent arrêté;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2015.

Mme M. DE BLOCK

Pour la consultation du tableau, voir image

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^