Arrêté Ministériel du 20 mars 2015
publié le 13 avril 2015
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons blancs en période de fermeture dans le Lac des Doyards à Vielsalm

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service public de wallonie
numac
2015201793
pub.
13/04/2015
prom.
20/03/2015
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20 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons blancs en période de fermeture dans le Lac des Doyards à Vielsalm


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 9, 3°;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la requête introduite le 12 mars 2015 par M. Jules Bonmariage, président de la société de pêche La Salmiote ASBL;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but touristique et halieutique d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le Lac des Doyards en lui accordant les mêmes conditions d'exercice de la pêche que celles dont bénéficient déjà d'autres pièces d'eau, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 9, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher la carpe, le gardon, la brême, la tanche et le rotengle dans le Lac des Doyards à Vielsalm, entre le troisième samedi de mars et le vendredi précédant le premier samedi de juin, aux conditions fixées par l'article 11, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté précité.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Namur, le 20 mars 2015.

R. COLLIN

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