Arrêté Ministériel du 20 novembre 2014
publié le 22 décembre 2014
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2014024406
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22/12/2014
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20/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.56;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal;

Vu l' arrêté ministériel du 4 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des ani fermer fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 13 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 octobre 2014, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de cinq cent seize mille euros (516.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 23 4130 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 20 novembre 2014.

W. BORSUS

ANNEXE

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN PAIEMENTS

RF 14/6289 SRLV-BEL Dr. N. De Regge (CODA-CERVA) Ir. B. Caij (CODA-CERVA) Prof. Y. Van der Stede (CODA- CERVA) Dr. G. Czaplicki (ARSIA) Dr. E. Van Mael (DGZ Vlaanderen)

41 maanden/ mois

366.440 EUR

316.000 EUR

1ste voorschot/1re avance (2014): 43.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2015): 50.000 EUR 3e voorschot/3e avance (2016): 49.000 EUR 4e voorschot/4e avance (2017): 48.000 EUR 5e voorschot/5e avance (2018): 47.000 EUR Saldo/Solde (2019): 79.000 EUR

RT 14/12 FLAREFOOD Dr. J. Van Loco (WIV-ISP) Dr. V. Hanot (WIV-ISP) Prof. A. Covaci (UA) Dr. S. Voorspoels (VITO)

24 maanden/ mois

212.984 EUR

200.000 EUR

1ste voorschot/1re avance (2014): 30.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2015): 61.000 EUR 3e voorschot/3e avance (2016): 59.000 EUR Saldo/Solde (2017): 50.000 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2014 attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

W. BORSUS

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