Arrêté Ministériel du 20 novembre 2014
publié le 16 décembre 2014
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Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029772
pub.
16/12/2014
prom.
20/11/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés


Le Ministre des Sports de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029189 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés fermer organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 9, 2ter, tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du 15 septembre 2003 du décret du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029189 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés fermer organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 14bis, alinéa 1er, Arrête :

Article 1er.Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029189 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés fermer organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté abroge l' arrêté ministériel du 8 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 20 novembre 2014.

R. COLLIN

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