publié le 05 février 2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016200316
- pub.
- 05/02/2016
- prom.
- 20/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 12;
Vu le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2015;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 11.03 du programme 01 des divisions organiques 10, 12, 14, 15 et aux articles de base 11.04, 11.08, 11.15, 12.03 et 74.07 du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrête :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.826 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.755 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Article de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 09 11.11.04
3.145
3.145
- 289
- 289
2.856
2.856
DO 10 11.03.01
30.231
30.231
+ 1.043
+ 1.043
31.274
31.274
DO 11 01.01.02
4.387
4.316
- 1.587
- 1.516
2.800
2.800
DO 11 11.01.02
3.121
3.121
- 290
- 290
2.831
2.831
DO 11 11.04.02
14.500
14.500
+ 171
+ 100
14.671
14.600
DO 11 11.08.02
4.013
4.013
+ 65
+ 65
4.078
4.078
DO 11 11.15.02
5.518
5.518
+ 1.500
+ 1.500
7.018
7.018
DO 11 12.03.02
5.856
5.856
+ 320
+ 320
6.176
6.176
DO 11 74.07.02
211
211
+ 56
+ 56
267
267
DO 12 11.03.01
34.588
34.588
+ 528
+ 528
35.116
35.116
DO 13 11.03.01
86.434
86.434
- 740
- 740
85.694
85.694
DO 14 11.03.01
73.947
73.947
+ 1.860
+ 1.860
75.807
75.807
DO 15 11.03.01
115.298
115.298
- 401
- 401
114.897
114.897
DO 15 11.04.01
2.250
2.250
+ 283
+ 283
2.533
2.533
DO 16 11.03.01
48.245
48.245
- 1.410
- 1.410
46.835
46.835
DO 17 11.03.01
26.857
26.857
- 91
- 91
26.766
26.766
DO 18 11.03.01
30.009
30.009
- 422
- 422
29.587
29.587
DO 19 11.03.01
16.909
16.909
- 596
- 596
16.313
16.313
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 novembre 2015.
C. LACROIX