Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017
publié le 12 décembre 2017
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Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2017031767
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Numac : 2017031767

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


20 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique fermer relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique


La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique fermer relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique, l'article 22, § 2, Arrête : Article unique. M. Roland Moreau, en sa qualité de Directeur général de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement, est désigné comme conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique.

Bruxelles, le 20 novembre 2017.

M. C. MARGHEM


debut


Publié le : 2017-12-

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