Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020043724
- pub.
- 27/11/2020
- prom.
- 20/11/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2020043724
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'
arrêté ministériel du 26 février 2019Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
26/02/2019
pub.
25/03/2019
numac
2019011036
source
ministere de la defense
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
La Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par les lois du 2 août 2002 et 16 janvier 2003;
Vu l' arrêté royal du 31 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015295 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement fermer déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la défense et réglant son organisation et son fonctionnement, l'article 7, § 1er;
Vu l' arrêté ministériel du 26 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011036 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :
Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l' arrêté ministériel du 26 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011036 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, madame Hilde DE LEEUW et madame Patricia RAITI sont remplacées respectivement par monsieur Walter VAN DEN BROECK et par monsieur Boris MORENVILLE, qui achèveront le mandat en cours.
Art. 2.Au § 3 du même article, Major Administrateur militaire Yves VAN DEN BROECK est remplacé par Lieutenant-colonel Administrateur militaire Valéry DE SAEDELEER, qui achèvera le mandat en cours.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.
Bruxelles, le 20 novembre 2020.
L. DEDONDER
debut
Publié le : 2020-11-