Arrêté Ministériel du 20 octobre 2006
publié le 10 novembre 2006

Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2006021126
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10/11/2006
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20/10/2006
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20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique se compose de : Mme M. Serck-Dewaide, Directeur général, Présidente;

Mme C. Ceulemans, chef de département a.i., présidente suppléante;

M. W. Janssens, chef de section, membre effectif;

Mme G. Dewanckel, chef de travaux, suppléante;

Mme H. De Clercq, chef de département a.i., membre effective;

Mme C. Fontaine, chef de travaux, suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2006.

M. VERWILGHEN

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