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Arrêté Ministériel du 20 octobre 2006
publié le 14 novembre 2006

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve

source
ministere de la region wallonne
numac
2006203722
pub.
14/11/2006
prom.
20/10/2006
ELI
eli/arrete/2006/10/20/2006203722/moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article 10, 1°;

Vu les requêtes du 3 novembre 2005 et du 14 mars 2006 par lesquelles la commune de Habay sollicite l'autorisation de pêcher certains poissons dans l'étang du Châtelet dont le droit de pêche lui appartient;

Vu l'avis favorable de la division de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec la rivière "La Rulles" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pratique de la pêche dans cet étang au caractère piscicole tout à fait particulier, Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher le brochet, la perche, le gardon et le rotengle dans l'étang du Châtelet, à l'exclusion de tout tronçon de la "Rulles", du 1er octobre au 31 décembre.

La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.

Namur, le 20 octobre 2006.

B. LUTGEN

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