SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

20 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2008 désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D;

Vu la lettre du 13 août 2008 de Mme Aurélie Foucart, expert administratif à la Direction générale Maisons de Justice, Arrête : Article unique. M. Laurent Rizzo, Assistant administratif à la Direction générale Maisons de Justice, est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D en remplacement de Mme Aurélie Foucart.

Bruxelles, le 20 octobre 2008.

J. VANDEURZEN