20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaire accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 1999-2000

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 80;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, notamment l'article 14, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 juillet 1993, 16 mai 1995, 30 mai 1996 et 8 juin 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits au budget général des dépenses de la Communauté flamande afin d'appliquer pour l'année scolaire 1999-2000, l'article 80 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, s'élèvent à 102,30 millions de francs.

Art. 2.Les coûts salariaux totaux moyens sur une base annuelle d'un professeur de l'enseignement secondaire s'acquittant d'une charge à temps plein, sont fixés pour l'année scolaire 1999-2000 à 1,525 millions de francs. Une charge à temps plein s'élève en moyenne à 22,5 périodes-professeur par semaine.

Art. 3.En application de la formule visée à l'article 14, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, le nombre global de périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000m, destinées à l'appui de la politique pédagogique au niveau des centres d'enseignement, est fixé à 1 507 périodes-professeur.

Bruxelles, le 20 septembre 1999.

Mme VANDERPOORTEN