Arrêté Ministériel du 20 septembre 2001
publié le 14 novembre 2001
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Arrêté ministériel n° 93 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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ministere des affaires economiques
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14/11/2001
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20/09/2001
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20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel n° 93 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998, notamment les articles 74, 75 et 78;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :

Article 1er.Les personnes nommément désignées ci-après sont confirmées sous le numéro en regard de leur nom sous leur nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des crédits-bails, conformément à l'article 1er, 10°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'agrément des personnes nommément désignées ci-après est retiré, celles-ci ne pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la même loi : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2001.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Ch. PICQUE

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