AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Belgian Quarter Horse Association ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1985 et par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 septembre 2005 et 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007 et 28 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996, 21 octobre 2005 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 19 mai 2006, 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 13 août 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 13 août 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 septembre 2007;

Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement de chevaux dans le livre généalogique, à la délivrance de certificats et à l'exécution de son programme d'élevage;

Considérant qu'en application de l'article 2 du protocole interrégional relatif à l'élevage, établi en application de l'accord de coopération du 30 mars 2004 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, la Région de Bruxelles-Capitale a transféré le dossier à la Région flamande, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 13 août 2007, est complété par un point 18° rédigé comme suit : « 18° l'ASBL Belgian Quarter Horse Association pour la race American Quarter Horse. »

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 13 août 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, il est inséré un point 19°, rédigé comme suit : « 19° l'ASBL Belgian Quarter Horse Association.»; 2° entre les alinéas huit et neuf, il est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 19°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 18° de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux.» Bruxelles, le 20 septembre 2007.

K. PEETERS