20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 mai 2010;

Considérant que M. Robert Provoost et M. Andreas Vanhooren prennent ses retraites et que M. Rik Decroubele ne souhaite plus d'être assesseur et que M. Jan Lathouwers ne souhaite plus d'être assesseur suppléant;

Considérant le courrier électronique du 2 juin 2010 par le secrétaire national pour la SLFP par lequel Mme Margarete Stockfleth, autrefois assesseur suppléant de la délégation de la SLFP au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, est désigné en tant qu'assesseur, et par lequel comme assesseurs suppléants M. Jan Heuker, assistant administratif auprès des Services du Président, et M. Frank Serlet, assistant pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges, sont désignés;

Considérant le courrier électronique du 16 juin 2010 par le secrétaire national pour la SLFP par lequel Madame Nele Samyn, assistant SW1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, est désigné en tant qu'assesseur de la délégation de la SLFP au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Considérant le courrier électronique du 12 juillet 2010 par le secrétaire national pour la SLFP par lequel Madame Gerda Popleu, attaché A2 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire, est désigné en tant qu'assesseur suppléant de la délégation de la SLFP au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Considérant les courriers électroniques du 7 septembre 2010 par le secrétaire national pour la CGSP par lequels M. Robby De Kaey, autrefois assesseur suppléant de la délégation de la CGSP au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, est désigné en tant qu'assesseur, et par lesquels comme assesseurs suppléants Mme Beatrijs Baert, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges, et M. Ivan Vandecasteele, assistant surveillance pénitentiaire chef équipe auprès de l'établissement pénitentiaire de Bruges, sont désignés;

Considérant que les assesseurs sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté. 20 septembre 2010.

S. DE CLERCK

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 2.

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Daniella Manca, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Robby De Kaey, assistant surveillance pénitentiaire chef équipe auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers Pour la CSC services publics - M. René Laurijssens, assistant surveillance pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Merksplas - Mme Martine Matthys, assistant administratif pénitentiaire auprès du complexe pénitentiaire de Bruges Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Nele Samyn, assistant SW1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Mme Margarete Stockfleth, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Malines - M. Stefaan Van Cauter, assistant administratif pénitentiaire auprès de la prison d'Anvers Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Beatrijs Baert, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Ivan Vandecasteele, assistant surveillance pénitentiaire chef équipe auprès de l'établissement pénitentiaire de Bruges Pour la CSC services publics - M. Paul Dewilde, expert technique pénitentiaire auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Christiaan De Beer, assistant administratif auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Gerda Popleu, attaché A2 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - M. Jan Heuker, assistant administratif auprès des Services du Président M. Frank Serlet, assistant pénitentiaire auprès du complexe pénitentiaire de Bruges Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 septembre 2010, modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK