20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 20 septembre 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 7

Agrément

Prénom

Nom

CERTIF-P1-00481

Martin

COPPENS

CERTIF-P1-00482

Sullivan

BRION

CERTIF-P1-00483

Rosa

SORCE

CERTIF-P1-00484

David

CROMMELINCK

CERTIF-P1-00485

Quentin

D'UDEKEM

CERTIF-P1-00486

Damien

CUVELIER

CERTIF-P1-00487

Jacques

CORNET

CERTIF-P1-00488

Xaxier

VAN DER HEYDEN

CERTIF-P1-00489

Mathieu

MASQUELIER-DUBOIS

CERTIF-P1-00490

Stéphane

POSTY

CERTIF-P1-00491

Olivier

HUART

CERTIF-P1-00492

Dimitry

HERMAND