20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon

La Ministre des affaires sociales et de la Santé publique et Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1999 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2016;

Vu l'avis 59.904/2/V du Conseil d'Etat, donné le 6 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon, les mots « Bleu clair avec inscriptions et caractères noirs » sont remplacés par les mots « Papier blanc de sécurité ».

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots « Jaune avec inscriptions et caractères noirs » sont remplacés par les mots « Papier blanc de sécurité ».

Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Mme M. DE BLOCK Ph. DE BACKER