Arrêté Ministériel du 20 septembre 2016
publié le 26 septembre 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014281
pub.
26/09/2016
prom.
20/09/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016014281

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon fermer relatif aux lettres de pavillon


La Ministre des affaires sociales et de la Santé publique et Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, l'article 34;

Vu l' arrêté royal du 4 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance, 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires, 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de pol fermer 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l' arrêté royal du 4 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 16/10/1997 numac 1997022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 13/10/2016 numac 2016000605 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, l'article 13, § 4;

Vu l' arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000016090 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fermer relatif aux lettres de pavillon;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2016;

Vu l'avis 59.904/2/V du Conseil d'Etat, donné le 6 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l' arrêté ministériel du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon fermer relatif aux lettres de pavillon, les mots « Bleu clair avec inscriptions et caractères noirs » sont remplacés par les mots « Papier blanc de sécurité ».

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots « Jaune avec inscriptions et caractères noirs » sont remplacés par les mots « Papier blanc de sécurité ».

Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Mme M. DE BLOCK Ph. DE BACKER


debut


Publié le : 2016-09-

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