21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, Décide :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Anvers';2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Zone de secours Rivierenland';3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rand';4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Taxandria';5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Kempen'.

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Hainaut, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Zone de secours Hainaut-Ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Wallonie Picarde'.

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Limbourg, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Zone de secours Nord' sont remplacés par les mots `Zone de secours Limbourg-Nord';2° les mots `Zone de secours Est' sont remplacés par les mots `Service d'incendie zone Limbourg-Est'.

Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Liège, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Zone de secours de Hesbaye';2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Liège Zone 2 IILE-SRI';3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours HEMECO';4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau'; 5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)'; 6° les mots `Zone de secours 6' sont remplacés par les mots `Zone DG'.

Art. 5.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Namur, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Zone de secours sud' sont remplacés par les mots `Zone de secours DINAPHI';2° les mots `Zone de secours nord-ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Val de Sambre'.

Art. 6.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre occidentale, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Midwest';2° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours Fluvia';3° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Westhoek'. Bruxelles, 21 août 2017.

J. JAMBON