Arrêté Ministériel du 21 août 2018
publié le 31 août 2018
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Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2018013465
pub.
31/08/2018
prom.
21/08/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013465

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


21 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée


La Ministre de la santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l' arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 16/05/2018 numac 2018030924 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee fermer modifiant l' arrêté ministériel du 7 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l'avis de la Commission de Pharmacopée donné le 20 avril 2018, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Niesten, F., pharmacien, et à M. Truyens, M., docteur en médecine vétérinaire.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 : 1° M.Annaert P., pharmacien; 2° M.Grognet P., licencié en biologie médicale appliquée; 3° M.Pieters L., pharmacien; 4° Mme Stokx J., pharmacienne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2018.

La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-08-

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