21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 12 février 2008, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2003 et les articles 3 et 4, modifiés par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 26 juin 2003;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: E. Quintin F. Robben 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme J.De Baets MM. : L. Vanneste I. De Cock K. Baeck L. Bassez F. De Hondt G. Perl P. Mylle K. Snyders J. Uytterhoeven J. Gysen B. Collin 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme B.Hannes MM. : G. Devolder C. Van Peteghem W. Reynders Y. Mackelbert C. Gilon 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : Mme H.Engels 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale : M.C. Lejour 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : Mme M.Misko M. T. Auwers 7° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.P.-P. Maeter 8° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme L.Deschoolmeester 9° en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.J. Leroy 10° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : M.K. Vanhoecke 11° en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.W. Van Assche 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. F. De Saer 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.J. Livyns 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM : M.S. Vanhoof 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : M.E. De Pue 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.L. Vanneste 17° en tant que représentants des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions : MM.: G. Mareels O. Schneider D. Cornet

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : M.M. : J. Jochmans P. Maes 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: F. de Groulart K. Deridder J.-L. Cleuren B. Strobba L. Renaud P. Strauss R. Leys A. Gaspard P. Roelstraete F. Theunis J. Van der Bruggen A. Grijseels 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme : B.Van Crombrugghe-De Jaegher MM. : M. Nens P. Borsu L. Van Rompu J. Huybrechs L. De Meyer 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.D. Vanhaeverbeke 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale : M.P. Van Schuylenbergh 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : MM.: K. Vleminckx J. Van Damme 7° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.P. Debasse 8° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.J. Festraets 9° en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.H. Stalpaert 10° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : Mme M.Smet 11° en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.S. Forster 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme M.-C. Colin-Lefebvre 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.S. Janssen 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif Smals-MvM : M.J. Vercruysse 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : Mme D.De Vos 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : Mme C.Rouma 17° en tant que représentants des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions : MM.: L. Sillon M. Fettweis F. Du Mortier

Art. 3.Sont nommés vice-présidents dudit Comité : MM. : T. Auwers P. Vandervorst

Art. 4.Sont nommés membres du Comité directeur dudit Comité visés à l'article 4, alinéa 2, 4°, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM. : P.-P. Maeter P. Mylle

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.

Bruxelles, le 21 avril 2009.

La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX