Arrêté Ministériel du 21 avril 2011
publié le 03 mai 2011
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Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2011021034
pub.
03/05/2011
prom.
21/04/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l' arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l' arrêté royal du 13 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 29, 33 et 35;

Vu l'avis de la Commission interministérielle fédérale de la Politique scientifique, donné le 9 mars 2011, Arrête :

Article 1er.Le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal précité est établi au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe Ire au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2011.

Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 21 avril 2011.

La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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