AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, les articles 60 et 61 ;

Vu l'annexe II, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 6, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2016, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2016, le suivant service privé d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément

Service privé d'aide logistique

Etp personnel logistique

701

Socialistische Actie Blankenberge

9,5

TOTAL

9,5

Art. 2.A partir du 1er janvier 2016, le suivant service public d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément

Service public d'aide logistique

Etp travailleurs de groupe-cible

717

OCMW Brugge

2,5

TOTAL

2,5

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 21 avril 2016.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN