Arrêté Ministériel du 21 décembre 1999
publié le 29 décembre 1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

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MINISTERE DE LA JUSTICE


21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive


Le Ministre de la Justice, Vu le Règlement général sur les Frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2000 : MM. : DEMEYER, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du travail de Termonde, président;

DE VRIESE, Jean, auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, membre et président suppléant;

DERYNCK, Leo, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre suppléant;

Mme FRANCOTTE, Brigitte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, membre suppléant;

M. WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant;

Mme JANSSENS, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, membre suppléant;

M. BARET, Jozef, secrétaire général du Ministère de la Justice, membre;

Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice, membre suppléant;

MM. : ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

DE ROOMS, Johannes, directeur d'administration honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

VAN WANZEELE, Roger, conseiller au Ministère de la Justice, membre suppléant;

Mme BERRE, Anne, inspecteur principal à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, Ministère des Finances, membre;

MM. : JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, Ministère des Finances, membre suppléant;

VANNIEUWENBORGH, Louis, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, secrétaire;

Mme PARENTE, Nicole, assistant administratif au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

MEMBRES EXPERTS : Médecins : MM. : MEERSSEMAN, Fernand, membre;

BRAHY, Georges, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

BONBLED, Frédéric, membre suppléant;

Biologie : Mme HOSTE, Bernadette, membre;

Comptables : MM. : DE BRUYN, John, membre;

GYSELINX, Jean, membre suppléant;

KAHN, G., membre suppléant;

VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : MM. : BEEL, Willy, membre;

DEFECHEREUX, J., membre suppléant;

GENARD, Pierre, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

DANGUY, Louis, membre suppléant;

VILLERS, Claude, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : MM. : VERPLANCKE, Gérard, membre;

BEEL, Willy, membre suppléant;

COLLOT, Pierre, membre suppléant;

DANGUY, Louis, membre suppléant;

HENRICOT, Jean-Marie, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

SOMJA, Paul, membre suppléant;

Experts en écritures : MM. : STEVENS, Emmanuel, membre;

WYFFELS Filip, membre suppléant;

Toxicologues : MM. : DAENENS, Paul, membre;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

Experts en balistique : MM. : DEMANET, Fernand, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

Experts en informatique : MM. : GOVAERTS, René, membre;

THIRY, Paul, membre suppléant.

Bruxelles, le 21 décembre 1999.

M. VERWILGHEN

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